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Protection des données personnelles
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par la société SARL D.S (OR VEGETAL), Société à responsabilité limitée, au Capital social de : 6 000 €, dont le Siège social est établi : 23 rue des cordeliers 64000 Pau. OR VÉGÉTAL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.
Pour la fourniture des services de commandes de la « Boutique en ligne », le client donneur d’ordre fournit à OR VÉGÉTAL les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres de OR VÉGÉTAL. Dans ce cas, le client donneur d’ordre agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.
Le client donneur d’ordre est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à OR VÉGÉTAL pour l’exécution de la commande. Le client donneur d’ordre s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à OR VÉGÉTAL et garantit OR VÉGÉTAL contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. En conséquence, OR VÉGÉTAL n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client donneur d’ordre. En conséquence, le client donneur d’ordre exonère OR VÉGÉTAL de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique & Libertés, concernant la collecte et à la communication à OR VÉGÉTAL des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.
CATÉGORIES DE DONNÉES
OR VÉGÉTAL collecte et traite notamment les nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations des utilisateurs du Site. OR VÉGÉTAL collecte également les coordonnées des destinataires des commandes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre, le client donneur d’ordre est le responsable des activités de traitement de ces données ; il garantit à OR VÉGÉTAL que la collecte et la transmission de ces données interviennent avec le consentement des personnes concernées pour les besoins de l’exécution du service.
Si besoin, le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte (par exemple, avec un astérisque « Champs requis »). Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions des utilisateurs sur le Site ; d’autres informations peuvent être éventuellement transmises par des partenaires.
FINALITÉS DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENTS DE DONNÉES
OR VÉGÉTAL utilise les données pour les finalités suivantes :
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Gestion des commandes : Les information et données clients ainsi que destinataires sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
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Personnalisation de nos services : Les informations et données clients peuvent permettre à OR VÉGÉTAL d’améliorer et de personnaliser les produits et services proposés sur le site Internet et les informations susceptibles de parvenir aux contacts de OR VÉGÉTAL.
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Actualités et Informations OR VÉGÉTAL : Le Site propose gratuitement un service d’Actualités. Ces Informations mettent en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. En cas d’abonnement, conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés, pour se désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas du message d’Actualités ou d’Informations ou d’adresser votre demande de désabonnement par courriel ou sinon merci de bien vouloir cliquer sur le lien ci-après en utilisant le formulaire de contact : https://www.orvegetal.com/contact/.
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Contrôle qualité : à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.
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La connaissance client, les statistiques, et la performance du Site OR VÉGÉTAL, afin de mieux comprendre les utilisateurs, ou selon le cas pour analyser l’activité du Site et améliorer les services Web proposés. OR VÉGÉTAL se réserve aussi le droit d’analyser le parcours clients, d’effectuer des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites sur le Site, activités des internautes sur le Site, par exemple).
BASE LÉGALE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENTS DE DONNÉES
OR VÉGÉTAL collecte et traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
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Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour la formation et l’exécution des services de OR VÉGÉTAL.
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Le consentement : les personnes concernées acceptent expressément le traitement des données personnelles les concernant (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.
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La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte légal.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
OR VÉGÉTAL ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :
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Les services concernés de OR VÉGÉTAL (établissement principal et établissements secondaires de OR VÉGÉTAL).
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Les éventuels sous-traitants de OR VÉGÉTAL auxquels OR VÉGÉTAL fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Vis-à-vis de ses sous-traitants, OR VÉGÉTAL exige qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données réponde aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
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Les éventuels partenaires de OR VÉGÉTAL, seulement si les personnes concernées ont préalablement accepté de recevoir des offres de partenaires de OR VÉGÉTAL.